Vous êtes coach, thérapeute ou consultant ? Vous avez un site internet ou une page de vente ? Alors certains documents juridiques ne sont pas une option… mais une obligation.

Ne pas les afficher peut vous exposer à des sanctions. Pire : cela peut entacher votre crédibilité auprès de vos prospects.

Quels sont ces documents incontournables ? À quoi servent-ils ? Et comment les mettre en place simplement ? Réponse ici !

Les CGV ou le contrat : un cadre clair pour vos prestations

Les CGV (Conditions Générales de Vente) sont le socle de votre relation commerciale.

Elles doivent être accessibles sur votre site si vous vendez en ligne. Votre client doit impérativement les accepter avant de procéder au paiement.

Si vous ne vendez pas en ligne, un contrat de prestation est indispensable. Il doit être signé par vous et votre client. N’hésitez pas à recourir à des solutions d’automatisation pour l’envoi et la signature (voir par exemple Lex Community qui est gratuit).

Qu’il s’agisse de CGV ou de contrat « classique », ces deux documents doivent être à jour des dernières réformes et contenir un certain nombre de mentions obligatoires :

• Le contenu exact de la prestation
• Les modalités de réservation et d’annulation
• Les règles de paiement
• Les clauses de responsabilité, de confidentialité et de droit de rétractation.

Sans CGV ni contrat adapté, vous vous exposez à des impayés, des malentendus… voire à des litiges.

💡 À retenir : un contrat ou des CGV bien rédigés, c’est plus de sérénité et une image plus pro.

La politique de confidentialité : votre devoir de transparence RGPD

Dès que vous collectez des données personnelles (formulaire de contact, newsletter, prise de rendez-vous…), vous devez publier une politique de confidentialité.

Elle indique :

• Quelles données vous collectez
• Pourquoi vous les collectez
• Combien de temps vous les conservez
• Comment les personnes peuvent exercer leurs droits (accès, suppression…).

C’est une obligation légale imposée par le Règlement Général de la Protection des Données européen (RGPD). Et c’est aussi un gage de confiance pour vos visiteurs.

⚠️ Attention ! Même si vous n’avez pas de site, vous devez la mettre à disposition de vos clients (par email, affichage au cabinet, etc.).

Les mentions légales et CGU : votre carte d’identité en ligne

Les mentions légales sont obligatoires dès que vous avez un site internet, même sans vente en ligne. Elles sont la carte d’identité de votre entreprise.

Elles doivent indiquer vos nom/prénom si vous êtes en micro-entreprise, ou celui de votre société. Elles doivent aussi contenir vos coordonnées et votre numéro SIRET.

Les CGU (Conditions Générales d’Utilisation), elles, définissent les règles d’utilisation de votre site par les visiteurs. Elles peuvent par exemple préciser que les contenus publiés ne remplacent pas un avis médical ou juridique.

L’absence de mentions légales ou de CGU peut être sanctionnée par une amende de plusieurs milliers d’euros.

Pourquoi ces documents sont indispensables ?

Ils :

• vous protègent en cas de conflit avec un client.
• renforcent la confiance de vos prospects.
• vous évitent des sanctions juridiques.
• valorisent votre professionnalisme.

Chez Houjo, nous avons conçu des modèles prêts à l’emploi, faciles à personnaliser, spécialement pensés pour les professionnels de l’accompagnement.

Près de 400 coachs et thérapeutes nous font confiance pour sécuriser leur activité.

FAQ : ce qu’on nous demande souvent

Faut-il avoir les trois documents si je n’ai pas de site ?

Oui, sauf les CGU. Mais vous devez pouvoir fournir une politique de confidentialité et des CGV/contrats à vos clients.

Est-ce que les CGV suffisent si je travaille en présentiel ?

Non. Il vous faut aussi un contrat ou une charte signée par le client, surtout si vous travaillez sans site de vente en ligne.

Je ne comprends rien à la mise en conformité. Que faire ?

Pas de panique : Houjo vous propose des packs tout-en-un avec des modèles, des guides et un accompagnement pas à pas.